Politique de confidentialité

Qui sommes-nous

Dans la présente Politique de confidentialité, les termes « nous » ou « notre » désignent OurFrame SA, dont le siège social est sis Chemin du Champ-des-Filles 36a, 1228 Plan-les-Ouates, Suisse, inscrite au registre du commerce sous le numéro CHE-204.884.836. Nous agissons en qualité de responsable du traitement des données personnelles que nous collectons et traitons dans le cadre de votre utilisation du site web et de la plateforme WaterBear, accessible notamment via www.waterbear.com (« Site ») et les applications WaterBear iOS et Android, ainsi que tout environnement de marque WaterBear (applications, sites, plateformes, contenus, e-learning, fils d’actualité et/ou tout autre service) fourni par OurFrame et/ou des tiers (« Plateforme »), et qui vous permet de publier du contenu, de visionner des vidéos et articles, et de suivre des missions collectives (collectivement les « Services »).

La présente Politique a pour objet de vous informer du traitement de vos données personnelles dans le cadre de votre utilisation de notre Plateforme, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (Règlement général sur la protection des données, « RGPD ») et à la Loi fédérale suisse sur la protection des données du 25 septembre 2020 (« nLPD »). La protection de votre vie privée est importante pour nous. Cette politique décrit comment nous collectons, divulguons, transférons et utilisons (« traitons ») vos données personnelles, ainsi que les droits dont vous disposez.

Pour toute question, préoccupation ou demande concernant cette Politique ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à : privacy@ourframe.ch.

Représentant dans l’UE (article 27 RGPD)

OurFrame SA est établie en Suisse. Dans la mesure où nous offrons des services à des personnes dans l’Espace économique européen, nous avons désigné un représentant dans l’UE conformément à l’article 27 RGPD :

La Gro Geelkerken Advocaten, Koningin Julianaplein 10, 2595 AA La Haye, Pays-Bas. Email : [à confirmer].

Quelles données personnelles collectons-nous et pourquoi ?

Les données personnelles désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Les données suivantes peuvent être collectées :

• Données de profil : votre nom, adresse email, numéro de téléphone et adresse.

• Données d’utilisation : adresse IP, identifiant et type d’appareil, source de référencement, paramètres de langue, type de navigateur, système d’exploitation, localisation géographique, durée de visite, pages consultées, fréquence et habitudes d’utilisation. Ces données sont collectées automatiquement.

• Contenu généré par l’utilisateur : informations que vous publiez sur la Plateforme (textes, audios, vidéos, liens, articles, informations de profil, commentaires, publications ou autres contributions).

• Inscription à la newsletter : votre adresse email.

• Données de contact : si vous nous contactez, une combinaison de votre nom, numéro de téléphone, email et/ou adresse.

Veuillez également consulter notre Politique relative aux cookies pour les données collectées via les cookies et technologies similaires.

Vos données personnelles sont utilisées aux fins suivantes :

• Personnaliser nos Services en vous proposant du contenu susceptible de vous intéresser et en adaptant le contenu affiché.

• Fournir et exploiter nos Services, partager votre contenu, améliorer nos Services et fournir une assistance technique.

• Vous envoyer des mises à jour, notifications, newsletters et informations complémentaires relatives aux Services.

• Créer des données statistiques agrégées pour l’exploitation et l’amélioration de nos Services.

• Prévenir et lutter contre la fraude, les comportements illégaux ou toute utilisation abusive de nos Services.

• Respecter les lois et réglementations applicables, et répondre ou nous défendre dans le cadre de procédures judiciaires.

• Vous proposer de la publicité personnalisée, notamment en utilisant vos informations de localisation et vos préférences de contenu.

Base juridique du traitement

Au titre du RGPD, nous nous fondons sur les bases juridiques suivantes :

• Consentement (article 6(1)(a) RGPD) : nous demandons votre consentement pour des finalités spécifiques. Vous pouvez le retirer à tout moment.

• Exécution d’un contrat (article 6(1)(b) RGPD) : traitement nécessaire à l’exécution du contrat régissant votre utilisation de la Plateforme (Conditions d’utilisation), y compris la fourniture des Services et la gestion de votre compte.

• Intérêt légitime (article 6(1)(f) RGPD) : traitement pour nos intérêts légitimes, notamment la prévention de la fraude, la sécurité, l’exercice de droits en justice et l’amélioration de nos Services, tout en appliquant des garanties appropriées.

Au titre de la nLPD suisse, le traitement de données personnelles ne nécessite pas de base juridique spécifique, pour autant qu’il respecte les principes de licéité, de bonne foi, de proportionnalité, de finalité, d’exactitude et de sécurité des données (articles 6 et 8 nLPD). Lorsqu’un consentement est requis (par exemple pour des données sensibles ou un profilage à risque élevé), nous l’obtiendrons de manière explicite.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en écrivant à privacy@ourframe.ch. Le retrait n’affecte pas la licéité du traitement effectué antérieurement.

Comment nous protégeons vos données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès, utilisation, destruction, altération ou divulgation non autorisés, conformément à l’article 32 RGPD et à l’article 8 nLPD. Ces mesures comprennent le chiffrement au repos et en transit, le contrôle d’accès basé sur les rôles, l’authentification multifacteur et des audits de sécurité réguliers.

Qui a accès à vos données

Nous pouvons partager vos données personnelles avec des prestataires de services qui nous aident à traiter et stocker vos données et à fournir nos Services, ou lorsque la loi l’exige. Nous ne vendons, n’échangeons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.

Nous utilisons des liens vers des réseaux sociaux. Si vous interagissez avec ceux-ci, le réseau social concerné peut collecter des données vous concernant selon sa propre politique de confidentialité.

Transferts internationaux

OurFrame SA est basée en Suisse, pays bénéficiant d’une décision d’adéquation de la Commission européenne (article 45 RGPD). Vos données bénéficient donc d’un niveau de protection équivalent à celui de l’Union européenne.

Nous recourons aux prestataires tiers suivants, ce qui peut impliquer des transferts en dehors de l’EEE et de la Suisse :

• Zendesk (États-Unis) : support client. Base de transfert : Clauses contractuelles types (CCT).

• Firebase / Google Cloud Identity Platform (États-Unis) : authentification et infrastructure. Base de transfert : CCT.

• Google Cloud Platform (données hébergées dans l’UE, région eu-west) : hébergement de l’infrastructure. Pas de transfert hors de l’EEE.

• Emarsys (société SAP, Allemagne) : marketing par email. Données traitées dans l’EEE. Emarsys assure des garanties appropriées pour tout transfert ultérieur.

Pour les transferts vers les États-Unis, nous nous fondons sur les Clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (article 46(2)(c) RGPD) et, le cas échéant, des mesures supplémentaires. En droit suisse, nous nous appuyons sur les mécanismes équivalents reconnus par le Préposé fédéral à la protection des données (article 16 nLPD).

Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour remplir les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, y compris les exigences légales. En général, vos données sont conservées pendant la durée de votre inscription sur la Plateforme. En cas de retrait de votre consentement ou d’opposition fondée, nous supprimerons vos données de nos systèmes, sauf obligation légale de conservation.

Vos droits

Selon votre lieu de résidence, vous disposez des droits suivants :

Au titre du RGPD (résidents de l’EEE) :

• Droit d’accès (article 15 RGPD)

• Droit de rectification (article 16 RGPD)

• Droit à l’effacement (article 17 RGPD)

• Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)

• Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD)

• Droit d’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime ou à des fins de marketing direct (article 21 RGPD). Vous pouvez vous désabonner de nos communications à tout moment via privacy@ourframe.ch ou le lien de désabonnement inclus dans chaque message.

• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée (article 22 RGPD). OurFrame n’utilise pas de prise de décision individuelle automatisée, y compris le profilage.

• Droit de déposer une réclamation auprès de l’Autoriteit Persoonsgegevens, Bezuidenhoutseweg 30, 2594 AV La Haye, Pays-Bas (https://autoriteitpersoonsgegevens.nl).

Au titre de la nLPD (résidents suisses) :

• Droit d’accès (article 25 nLPD)

• Droit à la portabilité des données (article 28 nLPD)

• Droit de s’opposer à une décision individuelle automatisée (article 21 nLPD)

• Droit de déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne, Suisse (https://www.edoeb.admin.ch).

Pour exercer vos droits, contactez-nous à privacy@ourframe.ch. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

Protection des mineurs

La Plateforme est destinée aux utilisateurs ayant atteint l’âge minimum applicable dans leur région. Si nous apprenons que nous avons collecté des données personnelles d’un utilisateur n’ayant pas l’âge requis sans le consentement nécessaire, nous les supprimerons. Les parents ou tuteurs peuvent nous contacter à privacy@ourframe.ch.

Cookies et technologies de suivi

Nous utilisons des cookies et technologies de suivi similaires pour maintenir, fournir et améliorer nos Services. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.

Modifications de cette Politique

Nous pouvons modifier la présente Politique de temps à autre. La version la plus récente sera toujours disponible sur notre Site.

Comment nous contacter

OurFrame SA (responsable du traitement)

Chemin du Champ-des-Filles 36a, 1228 Plan-les-Ouates, Suisse

Email : privacy@ourframe.ch

Représentant dans l’UE (article 27 RGPD)

La Gro Geelkerken Advocaten, Koningin Julianaplein 10, 2595 AA La Haye, Pays-Bas

Cette Politique de confidentialité a été révisée pour la dernière fois le 12 mars 2026.